En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Nastasya Coffournic – Cabinet d’avocat
Adresse du siège social : 61 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
Adresse de courrier électronique : nastasya@coffournic-avocat.fr
Numéro de téléphone : 07 66 93 94 55
Forme juridique / Statut : [À COMPLÉTER : Profession libérale / SELARL / EIRL / etc.]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : Numéro SIRET à 14 chiffres]
Directeur de la publication : Nastasya Coffournic
Conception et réalisation du site : Agence Opale
Site web : www.agence-opale.fr
Contact : 06 47 63 92 21
hello@agence-opale.fr
Hébergeur du site :
Activité réglementée :
Ordre professionnel : Avocat inscrit au Barreau de Paris.
Règles professionnelles applicables : Profession d’avocat régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement afin de garantir la pertinence des informations diffusées.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations proposées par le cabinet de Maître Nastasya Coffournic.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne constituent en aucun cas un acte de conseil juridique et sont susceptibles d’évoluer.
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nastasya Coffournic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nastasya Coffournic.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable du traitement des données personnelles : Nastasya Coffournic.
Finalité des données collectées : Les données personnelles recueillies sur le site (via le formulaire de contact ou par email) sont destinées exclusivement à répondre aux demandes de contact, à assurer la gestion de la relation client et au traitement des dossiers juridiques sollicités.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et d’exhaustivité de leurs données ;
Droit d’effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : Nastasya Coffournic, 61 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris ou par courrier électronique à nastasya@coffournic-avocat.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Nastasya Coffournic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ou retirer son consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.