Cession de droit au bail
Transmettre un bail commercial dans un cadre juridique sécurisé
Le Cabinet analyse les clauses du bail commercial, conseille les parties, négocie les clauses du bail avec le bailleur, rédige l’acte de cession, accompagne les parties dans la réalisation des formalités postérieures, etc.
Conseil
En matière de conseil, le Cabinet intervient en amont pour anticiper les risques liés aux contrôles URSSAF et sécuriser vos pratiques. Le cabinet vous assiste dans l’analyse de vos obligations déclaratives, dans la qualification des statuts (salariés, indépendants, gérants), dans l’optimisation de vos charges sociales dans le respect de la réglementation, ainsi que dans la gestion des situations de cumul d’activités ou de travail à l’international.
Contentieux
En matière contentieuse, le Cabinet défend vos intérêts à tous les stades de la procédure : dès la réception de la lettre d’observations suite à un contrôle, le Cabinet vous aide à formuler vos observations. En cas de mise en demeure ou de contrainte, le Cabinet assure votre représentation devant le Tribunal judiciaire et, le cas échéant, devant la Cour d’appel. Le Cabinet intervient également dans les procédures de recouvrement forcé et dans les litiges relatifs aux redressements de cotisations.
