Cession fonds de commerce
Sécuriser une opération à enjeux multiples, juridiques, fiscaux et financiers
Le Cabinet accompagne les parties à chaque étape de l’opération : audit préalable du fonds, conseil sur les normes spécifiques relatives aux établissements recevant du public dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, rédaction de la promesse puis de l’acte de cession, gestion de l’information préalable des salariés, formalités d’enregistrement et de publicité, suivi du séquestre du prix, etc.
Conseil
En matière de conseil, le Cabinet intervient en amont pour anticiper les risques liés aux contrôles URSSAF et sécuriser vos pratiques. Le cabinet vous assiste dans l’analyse de vos obligations déclaratives, dans la qualification des statuts (salariés, indépendants, gérants), dans l’optimisation de vos charges sociales dans le respect de la réglementation, ainsi que dans la gestion des situations de cumul d’activités ou de travail à l’international.
Contentieux
En matière contentieuse, le Cabinet défend vos intérêts à tous les stades de la procédure : dès la réception de la lettre d’observations suite à un contrôle, le Cabinet vous aide à formuler vos observations. En cas de mise en demeure ou de contrainte, le Cabinet assure votre représentation devant le Tribunal judiciaire et, le cas échéant, devant la Cour d’appel. Le Cabinet intervient également dans les procédures de recouvrement forcé et dans les litiges relatifs aux redressements de cotisations.
